Prime régionale création d’emploi :
Réservée aux entrepreneurs Initiative, la prime régionale est forfaitairement fixée à 5 000 € pour 1 emploi et 8000 € pour 2 emplois. Le dirigeant doit s’engager à créer l'emploi (équivalent temps plein en contrat à durée indéterminé) dans les deux premières années de démarrage d’activité. Cet emploi en CDI temps plein s’entend hors dirigeant (travailleur salarié ou travailleur non salarié) et hors salarié détenant plus de 25% des parts sociales
de l’entreprise.
Non éligible :
- Les reprises d’entreprises,
- Les projets portés par les DE qui beneficient du dispositif ≪ Pays de la Loire Parcours Entrepreneur ≫
- Les projets de micro‐entreprise.
- Tous les secteurs d’activité sont éligibles à l’exclusion : activités d’intermédiation financière, activités
immobilières, professions libérales réglementées, secteur agricole, aquacole et de la pêche.
Conditions d’éligibilité :
- La demande de prime est accessible aux bénéficiaires de prêt d’honneur Initiative ou de la garantie France active.
- Elle doit être deposée sur l’extranet de la région par la plateforme ou le fondes avant les 6 mois
d’immatriculation de l’entreprise.
- Cette prime n’est pas automatique. Elle est soumise aux élus regionaux en commission.
- Le plan de financement du projet doit être de 40 000 € minimum et 200 000 € maximum.
Conditions d’attribution :
La plateforme se charge de la transmission des informations à la Région. La prime est votée et versée par la Région.
Le versement se fait en deux fois sur justificatif.
